Conditions générales d'utilisation

1) Objet

Les présentes "conditions générales d'utilisation" ont pour objet l'encadrement juridique de l'utilisation du site www.odreybienetre.fr et de ses services.

Ce contrat est conclu entre : 

Le gérant du site internet (ci-après l'Editeur)

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services (ci-après l'Utilisateur).

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

 
2) Mentions légales
 
Le site www.odreybienetre.fr est édité par ODREY BIEN-ÊTRE, entrepreneur individuel dont le siège social est situé au 27 rue Pasteur, 78120 Rambouillet.

La société représentée par Audrey GENTIL.
 

3) Accès aux services
 
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement depuis n'importe où au site. Les frais supportés par l'Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc...) ne sont pas à la charge de l'Editeur.
 

4) Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est responsable des risques liés à l'utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. 

Le mot de passe de l'Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l'Editeur décline toute responsabilité.

L'Utilisateur assume l'entière responsabilité de l'utilisation qu'il fait des informations et contenus présents sur le site www.odreybienetre.fr.
 
ODREY BIEN-ÊTRE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'Utilisateur lors de l'accès au site www.odreybienetre.fr, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 3, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité. ODREY BIEN-ÊTRE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l'utilisation du
site www.odreybienetre.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des Utilisateurs. ODREY BIEN-ÊTRE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, ODREY BIEN-ÊTRE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quelque soit le support utilisé (texte, photographie...).


5) Responsabilité de l'Editeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l'Editeur.

De même, la responsabilité du site ne peut-être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Le site www.odreybienetre.fr s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n'apporte pas une garantie de sécurité totale.

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6) Propriété intellectuelle

Les contenus du site www.odreybienetre.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L'Utilisateur devra obtenir l'autorisation de l'Editeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent-être  utilisés par les Utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L'Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu'il met en ligne et il s'engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L'Editeur du site se réserve le droit de modérer ou du supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les Utilisateurs, et ce sans justification.


7) Données personnelles

L'Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.

L'adresse électronique (e-mail) de l'Utilisateur pourra notamment être utilisée par le site www.odreybienetre.fr pour la communication d'informations diverses et la gestion du compte.

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En vertu des articles 39 et 40 en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via : 

• Son espace personnel sur le site ;

• Un formulaire de contact ;

• Par mail à odreybienetre@hotmail.com

8) Description des services fournis

Le site www.odreybienetre.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.

ODREY BIEN-ÊTRE s'efforce de fournir sur le site www.odreybienetre.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra pas être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.odreybienetre.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.odreybienetre.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modification ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

9) Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n'engagent pas la responsabilité de l'Editeur de www.odreybienetre.fr, qui n'a pas de contrôle sur ces liens.

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10) Limitation contractuelles sur les données techniques

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11) Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit des effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l'utilisation du service.

12) Droit applicable et  juridiction compétente
 
Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.odreybienetre.fr est soumis au droit français.  
En cas de litige non résolu à l'amiable entre l'Utilisateur et l'Editeur, les tribunaux de Paris sont compétents pour régler le contentieux.